Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour de la déclaration de confidentialité : 01.01.2023

Chez Arvesta, nous accordons beaucoup d’importance au respect et à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont nous collectons des données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer, en tant que client (potentiel), fournisseur et visiteur de ce site web, de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de ce que nous faisons de vos données.

1 Qui est le responsable du traitement ?

ARVESTA BV, dont le numéro d’entreprise est le 0737.818.127 et dont le siège est établi à 3012 Leuven (Wilsele), Aarschotsesteenweg 84, est le responsable du traitement pour les opérations de traitement qu’elle effectue avec les données de ses clients existants ou potentiels, de ses fournisseurs, des visiteurs du site web, etc. Elle sera dénommée ci-après le « responsable du traitement ».

Au sein du groupe d’entreprises dont fait partie le responsable du traitement, un délégué à la protection des données a été désigné pour contrôler la protection de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter cette personne via privacy@arvesta.eu.

2 Quelles données collectons-nous à votre sujet en tant que client ?

Quelles données collectons-nous ?

Nom (de l'entreprise), adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et/ou de GSM, numéro de fax, numéro de client, numéro d'entreprise, numéro de TVA, numéro de compte bancaire, données d'achat et de vente, informations de paiement, informations sur vos activités professionnelles (types de cultures/animaux, superficie), données financières (limites de crédit, historique de crédit, factures impayées, statut de relance (dossiers de recouvrement, avocat)).

Le cas échéant, nous collectons également votre numéro de phytolicence, vos données VLM (numéro d'exploitant, numéro d'éleveur, numéro d'exploitation), numéro Sanitel, et le nom de votre vétérinaire.

Nous collectons également des images de caméra sur nos sites (de production) et nos magasins et des données de localisation pour les utilisateurs de l'application Smarttour.

Nous pouvons recueillir le nom, l'adresse e-mail, la fonction et le numéro de téléphone des personnes de contact de l’entreprise. Selon le type de produits que vous achetez chez nous, nous pouvons collecter moins ou plus de données que celles énumérées ci-dessus.

Si vous êtes client d'aliments pour animaux ou de nos produits pour l'agriculture et l'horticulture, veuillez consulter la déclaration de confidentialité sur notre site Internet www.aveveagrarisch.be pour plus d'informations.

Si vous êtes client de nos magasins Aveve, veuillez consulter la déclaration de confidentialité sur notre site Internet www.aveve.be pour plus d'informations.

Si vous êtes client de nos magasins ou plateformes d’ Eurotuin, veuillez consulter la déclaration de confidentialité sur notre site www.eurotuin.be ou www.mijntuin.org pour plus d'informations.

Si vous êtes client de l'une de nos autres marques, veuillez consulter la déclaration de confidentialité sur les sites Web de nos marques.

Vous pouvez retrouver nos marques sur le site: https://arvesta.eu.

Si vous utilisez l'une de nos nombreuses applications, y compris l'application AgriExpert, veuillez lire la déclaration de confidentialité de l'application qui l'accompagne.

Si vous utilisez des portails clients spécifiques d'Arvesta, par exemple pour passer des commandes, tels que Feedexpress, veuillez lire les déclarations de confidentialité de ces portails concernés dès que vous avez obtenu votre identifiant.

Les intérêts potentiels que nous pouvons rencontrer avec nos services et activités sont également suivis, uniquement si nous avons ici une base légale valide.

D'où obtenons-nous ces données ?

Nous avons obtenu ces données de :

• De votre part, via des entretiens de vente, des formulaires (de commande), des contrats, des factures, via notre site Web ou des actions commerciales ;

• Par l'intermédiaire de notre franchisé dont vous êtes client ;

• Via votre vétérinaire pour la commande et la livraison d'aliments médicamenteux ;

• Via des données accessibles au public (telles que les données du Moniteur belge, de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale, de Graydon et du service de renseignement 1207,... ;

• Via d'autres sociétés du groupe Arvesta, auquel appartient Aveve. Découvrez quelles sont ces sociétés sur ce site Internet : https://arvesta.eu.

• à partir d'images de caméra ou de données de localisation, comme mentionné ci-dessus.

Pour quelles finalités traitons-nous ces données ?

Nous utilisons vos données en premier lieu pour que notre relation commerciale se déroule de manière optimale et que les engagements pris puissent être correctement exécutés. Concrètement, cela implique que nous l'utilisons notamment pour l’établissement et l’envoi de factures, le traitement de commandes, l’exécution des livraisons et de la communication en la matière, la gestion des débiteurs (suivi des factures en souffrance, envoi de relances). Et ce, en exécution de notre contrat avec vous. Sur la base de notre intérêt légitime, nous procédons également à une gestion des débiteurs (suivi des factures en souffrance, envoi de relances) et tenons une administration centralisée des clients et prospects.

Nous pouvons également traiter vos données pour vous informer par courrier, entre autres, de nos produits, services, événements,...

Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons également vous tenir informé par e-mail. Nous adaptons les newsletters à votre type d’entreprise, aux activités de votre entreprise et, le cas échéant, aux groupes de produits auxquels vous avez indiqué vous intéresser lorsque vous vous êtes abonné à la newsletter, afin que ces dernières soient pertinentes pour vous.

Nous utilisons les informations relatives à votre comportement de navigation dans nos newsletters pour analyser l’efficacité globale et la couverture de nos newsletters. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications par courrier et e-mail. Pour ce faire, rendez-vous à la section 8.

Sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons utiliser vos informations à des fins de prospection et pour vous contacter au sujet de nos produits et/ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, par exemple parce qu’ils sont complémentaires à des produits que vous avez déjà achetés chez nous ou auprès de l’une des sociétés du groupe Avesta.

Nous pouvons également traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales découlant, entre autres, de la législation fiscale et comptable et de la législation spécifique liée à l'agriculture, y compris les réglementations sur les produits phytopharmaceutiques, les banques d'engrais et la sécurité alimentaire.

Nous traitons également vos données pour analyser les produits que vous avez achetés et les produits/services qui pourraient vous intéresser afin de personnaliser notre assortiment et de personnaliser nos communications. En outre, nous effectuons également des analyses (statistiques) pour améliorer notre fonctionnement, nos services et nos produits. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Dès que vos données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées.

3 Quelles données collectons-nous à votre sujet en tant que fournisseur ?

Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les données suivantes : nom (de l'entreprise), adresse, numéro de TVA, numéro de GSM, numéro de téléphone, numéro de fax, données VLM (numéro d'exploitant, numéro d'exploitation), numéro Sanitel, type d'entreprise, numéro de compte bancaire, langue, site Web du fournisseur. Nous pouvons recueillir le nom, l'adresse e-mail, la fonction, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail des personnes de contact de l’entreprise.

Nous avons obtenu ces informations :

• De votre part, verbalement, par téléphone ou par e-mail, via des données sur les bons de commande, les factures, votre site web ou vos actions commerciales ;

• Via votre inscription dans l'outil Jaggaer, notre portail pour nos fournisseurs;

• Via d'autres sociétés du groupe Arvesta, auquel appartient Aveve. Vous pouvez lire de quelles sociétés il s'agit sur ce site www.arvesta.eu.

Pour quelles finalités traitons-nous ces données ?

Vos données sont en premier lieu utilisées pour que notre relation commerciale se déroule de manière optimale et que les engagements pris dans notre contrat avec vous puissent être correctement respectés et exécutés. Concrètement, nous utilisons vos informations pour tenir une administration des fournisseurs, traiter et payer les factures entrantes, passer des commandes et communiquer à leur sujet. Nous effectuons ces traitements, car ils sont nécessaires pour l’exécution de notre contrat avec vous.

Nous traitons en outre vos données pour nous conformer aux obligations légales découlant notamment de la législation fiscale et comptable et de la législation relative à l'agriculture concernant, entre autres, la sécurité alimentaire et engrais.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Dès que nous n’avons plus besoin de vos données, elles sont immédiatement supprimées.

4 Quelles données collectons-nous via notre site web ?

Dans cette section, nous vous expliquerons quelles données à caractère personnel vous concernant nous pouvons traiter via le site web, dans quel but et sur quelle base juridique. Nous vous informerons également sur le délai de conservation de vos données.

Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter via notre site web en utilisant le formulaire de contact en ligne. Si vous nous contactez de cette façon, nous recueillerons dans ce cadre votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et la question que vous aurez posée ou tout autre commentaire que vous aurez formulé. Nous avons un intérêt légitime à collecter les informations que vous nous communiquez, et ce, pour répondre à votre message. Nous ne conservons pas ces données plus longtemps que nécessaire pour répondre à vos questions ou vous fournir les informations demandées.

Newsletters

Par le biais du site web, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des e-mails contenant des informations sur nos produits, nos événements, des conseils, des astuces, etc. Pour vous abonner à la newsletter, nous recueillerons votre adresse électronique et la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir les newsletters. Nous enverrons les newsletters sur la base de votre consentement. Si nous vous connaissons déjà parce que vous êtes par exemple un client, nous pouvons adapter les newsletters à votre type d'entreprise et aux activités de votre entreprise afin de les rendre plus pertinentes pour vous.

Dans le cadre des newsletters que nous vous envoyons, nous collectons les informations suivantes : date de réception de la newsletter, date d'ouverture de la newsletter, informations sur la livraison de la newsletter (réussie ou non). Nous utilisons les informations sur votre comportement de clic dans nos newsletters pour analyser l'efficacité générale et la portée de nos newsletters, sur la base de notre intérêt légitime.

Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters. Vous trouverez la procédure à suivre pour ce faire sous le titre 8.

Événements

Nous organisons régulièrement des événements auxquels vous pouvez vous inscrire via le site web. Pour cet enregistrement, nous recueillons automatiquement votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. Nous utilisons ces informations pour traiter votre inscription à l’événement, confirmer votre inscription, vous informer sur l’événement et, le cas échéant, répondre à vos questions. Vos données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées.

5 Transférons-nous vos données à des tiers?

Nous ne vendons en aucun cas vos données à des tiers.

Pour l’exécution de notre service et dans le cadre des finalités du traitement susmentionnées, nous pouvons partager vos données avec :

Les prestataires de services qui traitent vos données en notre nom et en faveur de nous (tels que des centres de données, des fournisseurs de services informatiques, prestataire de services administratifs, les agences de publipostage,...). Nous avons conclu avec ces parties des conventions permettant de garantir la protection de vos données;
Les entreprises du groupe Arvesta, dont nous faisons également partie. Découvrez quelles sont ces sociétés sur https://arvesta.eu. Ceci dans le but de centraliser la comptabilité clients et fournisseurs et à des fins de prospection. En ce qui concerne ce dernier, ces sociétés peuvent utiliser vos données à des fins de prospection et pour vous contacter au sujet de leurs produits et / ou services qui, selon nous/eux , pourraient vous intéresser car elles sont, par exemple, complémentaires aux produits / services que vous achetez déjà chez nous. Ils peuvent vous contacter à ce sujet Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce transfert de vos données et à leur utilisation par une ou plusieurs sociétés de notre groupe. Vous pouvez lire comment faire cela sous le titre 8;
le Gouvernement et des administrations publiques : afin de respecter nos obligations légales. Seules les données qui doivent être légalement communiquées seront partagées.

Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de litiges ou d’autres incidents, il se peut que vos données à caractère personnel soient transmises à la police ou à d’autres instances judiciaires. Des cabinets d’avocats, des agences de recouvrement, des huissiers de justice, des compagnies d’assurances ou des banques pourront également accéder à une partie de vos données à caractère personnel dont ils peuvent avoir besoin pour nous assister dans le traitement d’un dossier, la réalisation de projets, etc. Enfin, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une scission (partielle) ou de toute autre transaction d’entreprise nous pouvons également partager et transférer vos données au tiers (par exemple acheteur, société absorbante, ...) impliqué dans cette transaction. Nous pouvons également partager vos données avec le tiers concerné et / ou ses conseillers dans le cadre d'une enquête sur (l'exécution) d'une telle transaction dans une éventuelle phase préliminaire. Dans un tel cas, nous nous assurons toujours de ne fournir que les données pertinentes et nécessaires à la recherche. Nous effectuons ces transferts sur la base de l'intérêt légitime car le tiers peut poursuivre les activités commerciales et le fonctionnement général de l'entreprise sur la base des données obtenues. De plus, ce dernier permet également de poursuivre les accords en cours avec les clients, les fournisseurs, …

6 Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Dans le cadre du transfert de vos données tel que décrit au titre 5, il est possible que vos données soient transférées à une partie établie en dehors de l'Espace économique européen (ci-après « EEE »). Dans un tel cas, nous veillons à ce que ces parties maintiennent un niveau approprié de protection des données avant le transfert (par exemple en vérifiant si la Commission européenne a déterminé que le pays en question a un niveau adéquat de protection des données ou en concluant le appelées clauses contractuelles types de l'Union européenne dans l'accord avec ces parties). Vous avez le droit de nous contacter pour plus d'informations sur les mesures que nous prenons pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles en cas de transfert tel que décrit ci-dessus.

7 Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel. Nous conservons notamment les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans des bases de données, des systèmes d’information et sur des serveurs accessibles uniquement au personnel habilité ou aux contractants qui doivent connaître ces données afin de pouvoir les traiter pour nous. En outre, nos membres du personnel ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives applicables en interne adoptées pour protéger vos données à caractère personnel. Ils sont également tenus de respecter la confidentialité de vos données.

8 Comment pouvez-vous nous contacter pour exercer vos droits ?

Vous avez le droit de demander à tout moment et sans frais l’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez en outre le droit de faire supprimer ou rectifier des données à caractère personnel inexactes, inappropriées, obsolètes ou incomplètes. Vous avez également le droit de nous demander, dans certains cas, de cesser temporairement d’utiliser vos données à caractère personnel pour un traitement particulier. Enfin, vous avez le droit de vous opposer à un traitement déterminé de vos données à caractère personnel. Vous devez envoyer votre demande par e-mail à privacy@arvesta.eu ou par courrier postal à l’adresse Aarschotsesteenweg 84, 3012 Wilsele (Leuven). Cette demande doit contenir les éléments suivants : votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse électronique et une description explicite de votre demande. Il vous sera peut-être demandé de fournir des informations supplémentaires afin de mieux préciser l’objet de votre demande ou de confirmer votre identité en cas de doute raisonnable, si nécessaire. Nous avons un mois pour répondre à votre demande. Veuillez noter que ce délai commence à courir lorsque nous avons reçu votre demande datée et signée par écrit par voie postale, électronique ou par écrit sur place et que nous disposons de toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement votre demande, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. Si vous n’obtenez pas le résultat souhaité, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez habituellement. Pour les clients belges, il s’agit de l’Autorité de protection des données, pour les clients néerlandais, de l’« Autoriteit Persoonsgegevens » et, pour la France, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9 Modification de la présente déclaration

Si nous apportons des modifications à la présente déclaration de confidentialité, la version modifiée sera publiée ici, avec mention, en haut, de la date de révision. En cas de changements importants susceptibles de modifier substantiellement nos pratiques dans ce domaine, nous pourrons également vous en informer par d’autres moyens, notamment par l’envoi d’un e-mail ou la publication d’une communication sur notre site web avant l’entrée en vigueur de ces modifications.